Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
• La Distillerie Sentema, exploitée par Lolita Roche, dont le siège social est situé au 35 Rue du Cros, 83570 Correns, France, · Téléphone : 07 52 84 08 90 · Adresse e-mail : lolita@distillerie-sentema.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou tout autre canal de vente de la Distillerie Sentema (ci-après dénommée « l’Acheteur »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou directe des produits proposés par la Distillerie Sentema. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des spiritueux. Les informations présentées sur les produits (descriptions, prix, photos) sont aussi précises que possible. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Conditions d’accès aux produits
Conformément à la législation en vigueur, la vente de spiritueux est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L’Acheteur atteste, en validant sa commande, avoir atteint l’âge légal requis.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées par :
• Le site internet de la Distillerie Sentema,
•Par e-mail à l’adresse lolita@distillerie-sentema.com,
•Par téléphone au 07 52 84 08 90.
Toute commande sera confirmée par un e-mail de confirmation comportant le récapitulatif des produits, le prix total et les délais de livraison estimés.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
•Par carte bancaire,
•Par Paypal
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté.
8. Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de boissons alcoolisées lorsque le contrat prévoit une date ou une période de livraison spécifique.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Distillerie Sentema.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter la Distillerie Sentema :
•Par e-mail : lolita@distillerie-sentema.com
•Par téléphone : 07 52 84 08 90
•Par courrier : Distillerie Sentema, 35 Rue du Cros, 83570 Correns, France.